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CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE 2024-11-05 Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle Directive relative à lutilisation dune autre langue que la langue officielle.pdf (171 KB) 2025-05-15 Nombre de poste pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024 Nombre de poste 2024.pdf (38 KB) 2025-06-03 Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements de la charte de la langue française Procédure de traitement des plaintes (langue française) 3 juin 2025.pdf (287 KB) |
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