POLITIQUES, ÉTUDES ET RAPPORTS

CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE

2024-11-05

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle

Directive relative à lutilisation dune autre langue que la langue officielle.pdf (171 KB)

2025-05-15

Nombre de poste pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024

Nombre de poste 2024.pdf (38 KB)

2025-06-03

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements de la charte de la langue française

Procédure de traitement des plaintes (langue française) 3 juin 2025.pdf (287 KB)

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